Article (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Art. 9. - Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable.
Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur du centre.
TITRE III
REPARTITION DES COMPETENCES