Article (Arrêté du 20 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1989 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de tuberculose)
Art. 1er. - L'arrêté du 18 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié:
« Art. 2. - Dans le premier alinéa: après: "nationalité", ajouter: "pays de naissance; résidence en collectivité";
« Après l'alinéa: "Localisation clinique de la maladie; mois et année de la mise en route du traitement", ajouter un alinéa: "Confirmation bactériologique". »