Article (Arrêté du 24 novembre 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle))
Art. 4. - Le brevet de technicien supérieur Productrice bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle), est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article 10 ou aux dispositions de l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il souhaite subir l'examen dans sa forme globale tel que le prévoit l'article 10 du décret précité ou épreuve par épreuve conformément à l'article 13 de ce décret. Dans ce dernier cas, il précise en outre les épreuves qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.