Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Sont inscrites sur la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes:
« Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules, contenant une dose maximale par unité de prise de:
« - soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine; « - soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 p. 100 de morphine;
« - soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 p. 100 de morphine. »