Article (Arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique)
Art. 8. - L'arrêté du 8 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement des commissions nationales et régionales des agences de voyages et des associations de tourisme et de la commission nationale des guides-interprètes est abrogé.