Article (Décret no 94-1241 du 30 décembre 1994 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Art. 2. - La section Prospective régionale est composée de trente membres. Les deux tiers de ceux-ci appartiennent au conseil économique et social régional et sont désignés dans les conditions prévues par le règlement intérieur; le tiers restant est composé de personnalités extérieures au conseil économique et social régional désignées par le président du conseil économique et social régional, après accord du bureau, en fonction de leur compétence propre ou de la compétence de l'organisme auquel elles appartiennent dans le domaine de la prospective.