Article (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels)
Art. 2. - Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 9, 11 et 12 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985.