Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre de moyen et de long séjour Roquet, 58, rue Gérard-Boisseau, à Clichy (Hauts-de-Seine), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en moyen séjour sur la base d'une capacité de 7 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.