Article (Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la reconversion du personnel militaire de la marine)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - aux candidats (matricule, nom, prénoms, date de naissance, adresse personnelle et téléphone, adresse professionnelle et téléphone, situation familiale, situation militaire et diplômes, suivi de la reconversion [formation complémentaire, séminaires, offres retenues]);
- aux emplois proposés (entreprise, cabinet de recrutement, description de l'emploi, rémunération, personne à contacter);
- aux interlocuteurs du service de reconversion (nom, grade, adresse,
téléphone).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trois années après la reconversion.