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Article (Arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense)

Article (Arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense)

Art. 6. - Le comité directeur du centre d'études d'histoire de la défense est consulté sur:
- la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions;
- le projet de budget annuel demandé par le centre;
- les conventions de recherche;
- l'attribution des récompenses;
- l'organisation des colloques et expositions.