Articles

Article (Arrêté du 16 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Article (Arrêté du 16 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Classe normale créée le 1er août 1996



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18001 a 18002
......................................................