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Article (Arrêté du 16 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Article (Arrêté du 16 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi modifiée:
1o Après les termes: « classe exceptionnelle », « classe supérieure » et « classe normale » sont ajoutés les termes: « grade provisoire »;
2o Sont ajoutés les tableaux suivants: