Article (Arrêté du 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé, l'intitulé des commissions administratives paritaires suivantes est ainsi modifié:
« Commission no 3. - Ingénieurs de recherche;
« Commission no 4. - Ingénieurs d'études et attachés d'administration de la recherche;
« Commission no 9. - Secrétaires d'administration de la recherche;
« Commission no 10. - Adjoints administratifs de la recherche. » La commission administrative no 11 est supprimée.
(Le reste sans changement.)