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Article (Décret no 94-945 du 25 octobre 1994 modifiant le décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Article (Décret no 94-945 du 25 octobre 1994 modifiant le décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa, les mots: « décrets du 27 mai 1977 et du 23 avril 1990 » sont remplacés par les mots: « décret du 23 avril 1990 et décrets nos 92-453 et 92-454 du 20 mai 1992 ».
II. - Aux 1o, 2o et 3o, après les mots: « infirmiers », sont ajoutés les mots « et surveillants-chefs ».
III. - Les 4o, 5o et 6o sont remplacés par les 4o et 5o suivants:
« 4o Infirmiers de la branche Soins généraux exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires;
« 5o Infirmiers et surveillants-chefs de la branche Soins généraux exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie. » IV. - Sont ajoutés les 6o et 7o suivants:
« 6o Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie.
« 7o Techniciens paramédicaux. »