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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 94-1067 du 8 décembre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 94-1067 du 8 décembre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)



A N N E X E

FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
I. - Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur.
II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur soumis à des contraintes particulières:
- fonctions exercées dans les services d'accueil, d'orientation et d'information;
- fonctions exercées par les personnels du service intérieur.