Article (Arrêté du 12 décembre 1994 portant attribution de fonctions (Caisse nationale des monuments historiques et des sites))
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 décembre 1994, Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne), directeur du patrimoine, président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites (C.N.M.H.S.), est chargée d'assurer à compter du 12 décembre 1994 et jusqu'à la date de nomination du directeur de la C.N.M.H.S., l'ensemble des pouvoirs et des responsabilités confiés à celui-ci, conformément à l'article 8 du décret no 65-516 du 30 juin 1965 modifié.