Article (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en dehors de l'intéressé, le service comptabilité du cercle mixte de la garnison de Paris.