Article (Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont les directions centrales des commissariats des armées de terre, de mer et de l'air.