Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Art. 3. - Le contrôle général des armées comprend:
- le conseil du contrôle;
- les groupes de contrôle organique;
- les groupes de contrôle fonctionnel;
- le groupe des contrôles spécialisés;
- le groupe des études générales;
- des commissions de synthèse,
ainsi que des services de régulation, de soutien et de documentation.