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Article (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)

Article (Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)

Art. 22. - La formation initiale de capitaine est sanctionnée par le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers avec mention « Formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels ».
La liste des élèves auxquels est délivré ce diplôme est publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III

LES UNITES DE VALEUR