Article (Arrêté du 30 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.