Article (Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1994, Mme Monségu (Monique), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1994, au titre de la mobilité.