Article (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine)
Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit:
L'article 1er concernant l'agrément en qualité de centre de mise en place de la semence bovine de la Société coopérative agricole interdépartementale girondine d'élevage et d'insémination artificielle, sise à La Grâce, 33140 Cadaujac, est abrogé.
L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
« La Société coopérative agricole des Landes, sise route de Montfort, 40180 Yzosse, est autorisée à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale ainsi définie: le département des Landes, à l'exclusion du canton de Gabarret et des cantons de Soustons, Saint-Martin-de-Seignanx et Saint-Vincent-de-Tyrosse. »