Article (Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)
Art. 1er. - La société Sotem, dont le siège social est sis à Tourves, rue Ambroise-Croizat, 83170 Brignoles, représentée par Mme Canolle (Geneviève),
gérante, est autorisée à fabriquer sur le site de l'explosif Nitrate Fuel à partir d'une installation mobile dont l'immatriculation et les références devront être communiquées préalablement à toute mise en service.