Article (Décret no 94-940 du 25 octobre 1994 modifiant le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé, les termes « Ingénieurs subdivisionnaires 379-701 » sont remplacés par les termes « Ingénieurs subdivisionnaires 379-750 ».