La déclaration de l'imprimeur doit comporter les mentions suivantes :
1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'imprimeur ;
2° La ville du dépôt ;
3° Le nom et les prénoms des auteurs (à l'exception des périodiques) ;
4° Le titre du document ;
5° La nature du document déposé : livre, périodique, carte, partition musicale, estampe, photographie ou autre ;
6° Le nom et l'adresse de l'éditeur ;
7° La date d'achèvement des travaux ;
8° Le chiffre déclaré du tirage ;
9° Le nombre d'exemplaires déposés ;
10° Pour un périodique, l'année et les numéros imprimés au cours de l'année.