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Article (Arrêté du 27 septembre 1994 relatif au concours d'admission à l'Ecole navale)

Données brutes

Article (Arrêté du 27 septembre 1994 relatif au concours d'admission à l'Ecole navale)

Art. 22. - L'arrêté du 1er août 1978 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole navale est abrogé.