Article (Arrêté du 4 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de plantes fourragères)
Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, la ligne Graminées est remplacée par la suivante:
« Graminées: 1, 2, 3, 5, 10 et 25 kg; »