Article (Décret no 94-1155 du 28 décembre 1994 modifiant le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégories C et D et le décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé sont, en ce qui concerne l'échelle 2, abrogées au 1er juillet 1994 et remplacées à la même date par les dispositions suivantes:
« Echelle 2:
« - à compter du 1er août 1990: 220-309;
« - à compter du 1er août 1991: 220-328;
« - à compter du 1er juillet 1994: 224-328;
« - à compter du 1er août 1994: 224-343. »