Article (Décret no 94-939 du 25 octobre 1994 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 7 du même décret est modifié, en ce qui concerne le grade d'ingénieur subdivisionnaire, ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 01/11/94 Page 15529 a 15530
......................................................