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Article (Arrêté du 20 septembre 1994 fixant les droits d'inscription aux examens organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche)

Données brutes

Article (Arrêté du 20 septembre 1994 fixant les droits d'inscription aux examens organisés par le ministère de l'agriculture et de la pêche)

Art. 1er. - Les candidats aux examens ci-dessous énumérés, à l'exception des élèves boursiers, sont assujettis à des droits fixés comme suit:

Brevet de technicien supérieur agricole (B.T.S.A.)150 F

Brevet de technicien agricole (B.T.A.)150 F

Baccalauréat technologique150 F

Brevet professionnel (B.P.)150 F

Brevet d'études professionnelles agricoles (B.E.P.A.) 50 F

Brevet professionnel agricole (B.P.A.) 50 F

Certificat d'aptitude professionnelle agricole (C.A.P.A.) 50 F