Article (Décret no 94-1006 du 22 novembre 1994 fixant le coût du poste de formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural)
Art. 1er. - Pour l'année 1994, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 813-9 du code rural est égal:
- lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré des traitements de la fonction publique égal à 391.18, majoré de 46 p. 100 pour tenir compte des charges;
- lorsque l'intéressé enseigne dans les cycles long et supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré égal à 427, majoré de 46 p. 100 pour tenir compte des charges.