Article (Décret du 10 octobre 1994 portant mutation d'un trésorier-payeur général)
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 1994, M.
Drapé (Robert, Joseph, Pierre), trésorier-payeur général du département du Rhône (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, est nommé receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, en remplacement de M. Vidal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Le cautionnement de M. Drapé est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor.