Article (Arrêtés du 7 octobre 1994 portant répartition de crédits (extraits))
Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 7 923 000 F et un crédit de paiement de 52 215 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.