Article (Arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Musique)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session d'examen.