Article (Arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine)
Art. 5. - Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires établit la liste des cheptels d'engraissement de son département répondant tout à la fois aux conditions fixées par:
- les articles 15 et 16 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé;
- les articles 17 ou 18 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé;
- les articles 17 ou 18 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé.