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Article (Décret du 14 décembre 1994 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes)
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Article (Décret du 14 décembre 1994 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes)
Art. 1er. - M. Jean-Paul Frouin, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.