Article (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur dans la spécialité professionnelle Agencement et revêtements)
Art. 11. - Les dispositions des articles 2 à 10 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 36 du décret du 6 septembre 1993 susvisé.