Article (Décision du 16 janvier 1995 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique monocentrique ANRS 042)
Art. 3. - Ces informations indirectement nominatives sont transmises au département de biostatistique et informatique médicale (D.B.I.M.) de l'hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris.