Article (Arrêté du 26 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au paragraphe I, ajouter les mots: « - le département des infrastructures »;
II. - Au paragraphe III, supprimer les mots: « - le département des infrastructures ».