Article (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation d'informations nominatives relatives à la gestion des pensions, allocations temporaires d'invalidité, rentes d'accident du travail et affiliations rétroactives à la sécurité sociale des personnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (application MISTRAL))
(1) Cette annexe peut être consultée sur demande écrite auprès du bureau des pensions et allocations d'invalidité à l'adresse figurant à l'article 3 du présent arrêté.