Article (Arrêté du 24 février 1995 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est modifié ou complété, au paragraphe II-B (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre) et au même paragraphe II-B (Direction centrale du génie), comme indiqué en annexe ci-après.