Article (Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens)
Art. 5. - La commission se réunit une fois par an. Elle statue à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Elle peut entendre, à titre consultatif, tout expert dont elle souhaite recueillir l'avis.