Article (Arrêté du 27 avril 1995 relatif au modèle du diplôme du baccalauréat technologique séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (STPA))
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des lycées et collèges sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.