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Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale)

Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale)

Art. 4. - Le montant des contributions forfaitaires prévues aux articles 1er et 2 pourra être révisé par arrêté interministériel.