Article (Arrêté du 28 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - Le groupe supérieur des emplois d'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte les emplois ouverts dans les départements suivants: Aisne, Alpes-Maritimes,
Bouches-du-Rhône, Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret,
Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise,
Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines,
Somme, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
Val-d'Oise et Réunion. »