Article (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)
Art. 3. - La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique élabore et met en oeuvre la politique d'organisation économique des productions et accompagne le développement des interprofessions. Elle conduit la réflexion nécessaire aux choix qu'implique l'exécution de sa mission. Elle est chargée des affaires communes de la direction.