Articles

Article (Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités)

Article (Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités)

A N N E X E



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7277 a 7279
......................................................