Article (Arrêté du 23 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - La division 236 relative aux vedettes de surveillance,
d'assistance et de sauvetage, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.