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Article (Arrêté du 1er mars 1995 fixant les modalités de nomination des représentants de la collectivité territoriale de Mayotte lors des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens)

Article (Arrêté du 1er mars 1995 fixant les modalités de nomination des représentants de la collectivité territoriale de Mayotte lors des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens)

Art. 2. - La présidence du bureau de vote est assurée par l'inspecteur de la pharmacie de la Réunion, ou à défaut par le préfet de Mayotte.